La citoyenneté à Longuesse

Rappels (07-2022) :

L’équipe municipale rappelle les obligations concernant les déjections canines car trop d’incivilités persistent. Selon l’article R632-1 du code pénal, tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

Par ailleurs, trop de véhicules sont garés de manière anarchique sur les trottoirs obligeant de fait les piétons à emprunter la chaussée (il en va de même des poubelles qui restent en permanences sur ces même trottoirs).

Et toujours :

La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen permettant une vie en communauté harmonieuse et durable. Aussi, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société.

A ce titre, les propriétaires de chiens se doivent de ramasser les déjections de leurs compagnons à quatre pattes.

 

Nuisances sonores

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Ces bruits peuvent être provoqués :

– par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant, etc),

– par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, etc),

– ou par un animal (aboiements),

– et ce de jour, s’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps, comme de nuit (entre 22h et 7h) où l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ces bruit soient répétitifs, intensifs et qu’ils durent dans le temps.

 

Règles à respecter :

-concernant les travaux (bricolage, tondeuse, tronçonneuse, etc.), le planning est le suivant :

Les horaires des jours fériés sont semblables au dimanche

Arrêté préfectoral à télécharger (articles 10 à 13)

concernant les chiens : vérifier que les aboiements ne sont pas répétitifs et intempestifs lorsque les propriétaires sont présents mais aussi lorsqu’ils sont absents (promenade, travail et même vacances !)

 

Nuisances olfactives

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, sont :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de déposer les déchets verts en déchetterie, à moins qu’une collecte sélective organisée par la commune existe,
  • ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel .

Il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers.

Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.