Pour tous travaux extérieurs, vous devez déposer une Déclaration Préalable en mairie.
Un permis de construire est nécessaire si vous créez une surface de plus de 20 m².
Vous devez recourir à un architecte si la surface hors œuvre nette totale du projet dépasse 170 m².
Le territoire de LONGUESSE se trouve en site classé. Par conséquent, toutes les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Avant de déposer votre demande, si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir des conseils auprès de la Mairie. Votre avant-projet peut être également présenté pour avis au service Instructeur de la Direction départementale des Territoires du Val d’Oise (DDT).
L’instruction de votre demande
Celle-ci doit être déposée en Mairie :
- En 5 exemplaires (6 ex. selon le projet), pour un permis de construire ;
- Et 4 exemplaires pour les déclarations préalables ;
Une fois enregistrée, votre demande est transmise dans les cinq jours au service instructeur de la DDT et de l’Architecte des Bâtiments de France.
Si votre dossier est complet, l’administration doit vous répondre dans le délai de :
- 2 mois, pour les déclarations Préalables, pour la construction des maisons individuelles et les Permis de Démolir ;
- 3 à 6 mois, pour les Permis de Construire autres que maisons individuelles et Permis d’aménager ;
Si votre dossier n’est pas complet, l’administration a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Si vous ne fournissez pas les documents demandés dans les 3 mois, votre demande sera rejetée.
