L’État simplifie mes démarches dans mon département
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Démarches en mairie
Permis de Conduire
A partir du 15 mai 2017
Les modalités pour effectuer les démarches sont détaillées sur notre site internet http://val-doise.gouv.fr/
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Droit des sols
Pour tous travaux extérieurs, vous devez déposer une Déclaration Préalable en mairie.
Un permis de construire est nécessaire si vous créez une surface de plus de 20 m².
Vous devez recourir à un architecte si la surface hors œuvre nette totale du projet dépasse 170 m².
Le territoire de LONGUESSE se trouve en site classé. Par conséquent, toutes les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Avant de déposer votre demande, si vous le souhai...
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Couple
Elections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur recensement citoyen. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande en anticipant l’année civile qui précède le scrutin.
Inscription en Mairie
Se munir du cerfa 12669*01 (disponible en Mairie ou téléchargeable sur service public.fr), votr...
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Recensement citoyen
Tout Français atteignant ses 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours, examens publics et permis de conduire.
Pour plus d'informations, consultez le site internet du Service-Public
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Etat civil
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Pour plus d'informations, consultez le site internet du Service-Public
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Passeport biométrique
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la Mairie de Vigny avec les pièces justificatives nécessaires. Rendez-vous obligatoire au 01 30 39 21 20.
Pour plus d'informations, consultez le site internet du Service-Public
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