Dématérialisation des demandes d’urbanisme

la Démat, c’est au 1er janvier 2022 ! Au 1er janvier 2022,  selon la loi ELAN, toute personne a le droit de déposer son dossier d’autorisation du sol et les DIA par voie électronique. C’est une possibilité ouverte aux particuliers et professionnels. Le dépôt en format papier des dossiers est toujours possible. Depuis plus de 3 ans, le Pôle Urbanisme met tout en œuvre pour mettre en place la dématérialisation. Vous trouverez donc à cet effet en pièce jointe la plaquette de présentation. L’ad...
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Fusion des services des impôts des entreprises

La direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise procède, dans le cadre de la mise en œuvre de son nouveau réseau de proximité, à des adaptations de son organisation, et vous informe de la fusion des services des impôts des entreprises d’Argenteuil et de Cergy-Pontoise pour former le service des impôts des entreprises de Val-d’Oise Ouest au 1er janvier 2022. Le nouveau service prend la dénomination suivante : " Service des impôts des entreprises de Val-d’Oise Ouest". Cette fus...
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Déclaration des revenus 2021

Depuis le 8 avril, les concitoyens sont invités à déclarer leurs revenus de l'année 2020. Si, depuis la mise en place du prélèvement à la source, le paiement de l’impôt sur le revenu est facilité et s'adapte en cours d’année à l'évolution des revenus ou de changement de situation de famille, il est toujours nécessaire de déclarer ses revenus pour actualiser le taux de prélèvement à la source et bénéficier, le cas échéant, d'une restitution de crédit d’impôt (fiches pratiques n°4 à 6). > Des...
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Message de la direction départementale des Finances publiques du Val-d’Oise : Votre nouvel interlocuteur publicité foncière

La direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise procède, dans le cadre de la mise en œuvre de son nouveau réseau de proximité, à des adaptations de son organisation, et vous informe du transfert des Services de Publicité Foncière (SPF) 1 et 4 de Cergy au SPF de Saint-Leu-la-Forêt 2. Pour préparer cette fusion, les quatre SPF du Val-d'Oise seront fermés au public du 19 au 25 mars 2021 inclus. Vous trouverez en pièce jointe une affiche. " Dans le cadre de cette opération de ...
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Ramassage encombrants année 2021

Les ramassages des objets encombrants auront lieu cette année le mercredi 03 mars et le mercredi 08 septembre. Ceux-ci sont limités à  1m3  et doivent être déposés la veille du ramassage. Il est rappelé que les encombrants font partie des déchets pris en charge dans les déchèteries qui permettent une gestion optimisée des déchets. Télécharger la lettre du SMIRTOM  
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Message de la DDFIP concernant l’impôt sur les revenus 2019 et les impôts locaux 2020

Les contribuables vont recevoir, à compter du mois d'août, leurs avis d'imposition à l'impôt sur le revenu 2019 puis, à partir de septembre, leurs avis d'imposition pour les impôts locaux 2020. La réception de ces avis génère souvent des interrogations : - " J'ai une somme à payer ou je bénéficie d'un remboursement : Pourquoi ? " cliquer sur l'image pour la télécharger - " J'ai un montant à payer après prise en compte de mon prélèvement à la source : comment faire ? " cliquer sur l'im...
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Le moustique tigre

Le moustique tigre est présent et actif dans tous les départements d'Île-de-France, à l'exception (pour l'instant) du Val d'Oise. Fortement nuisible, il peut transmettre certaines maladies déjà présentes dans la population à des personnes saines. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur dans la lutte contre ces moustiques vecteurs de maladies par : - la sensibilisation des populations; - la mise en œuvre d’action pour éliminer les gîtes de développement des moustiques. Vous tro...
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